La location d’un entrepôt peut être essentielle pour une entreprise. Les entrepôts être utilisés directement pour réaliser des opérations commerciales, industrielles ou artisanales. Quel bail choisir donc pour sa location ?
Quel type de bail choisir pour la location d’un entrepôt ?
Le choix d’un bail out dépendra de l’utilisation de l’entrepôt. S’il sera utilisé comme entrepôt durable ou pour le stockage intermittent de marchandises, il vaut mieux choisir de faire appel à un professionnel comme geolocaux.com . Dans ce cas, les locaux seront alors proposés à l’entreprise pour au moins 6 ans. Cependant, une durée plus longue peut être spécifiée sans problème si les parties sont d’accord.
En principe, le contrat doit être écrit. Le locataire n’aura pas le droit de renouveler le bail au bout de 6 ans. Toutefois, si le bailleur omet de notifier au preneur au moins 6 mois à l’avance son intention de résilier le bail, cela sera considéré comme une prorogation. En revanche, si l’entrepôt est destiné à un usage industriel, commercial ou artisanal, c’est un bail commercial qui doit être conclu.
De ce fait, l’entreprise disposera des locaux pendant au moins 9 ans. Le bailleur ne pourra en aucun cas l’enlever sous peine de devoir verser une lourde indemnité dite indemnité d’éviction. Au terme de la durée, l’entreprise renouvellera automatiquement le bail. Par ailleurs, la rédaction du bail doit être fait en présence d’un professionnel, notamment un notaire. Ce dernier se chargera de vérifier la présence de toutes les clauses dans le contrat.
Location d’entrepôts : modalités d’établissement
En vue de conclure un bail, certains documents sont requis. Parmi ceux-ci, vous devez fournir l’extrait K-bis, les attestations d’assurance et les bilans d’exploitation des 3 dernières années des sociétés d’exploitation. Pour les startups, un budget prévisionnel avec règlement et relevés bancaires suffira.
Enfin, en général, le bailleur exigera une caution ainsi qu’un principal si l’entrepôt est loué dans le cadre d’un bail commercial.