Vous prévoyez un aménagement de combles pour votre maison. Mais savez-vous qu’en France, les travaux d’aménagement de combles demandent certaines autorisations préalables ? Si vous n’en savez rien, découvrez dans cet article les différentes autorisations qu’il vous faut avant le démarrage des travaux.

Les autorisations pour aménagement de combles : pour quelle utilité ?

Beaucoup conçoivent mal le fait que les travaux d’aménagement de combles soient assujettis à des autorisations. Ils n’y trouvent pas grande importance et préfèrent s’en passer. Si vous pensez la chose qu’eux, sachez que les autorisations pour aménagement de combles existent simplement pour deux raisons. D’abord elles sont pour votre propre sécurité. Ensuite, c’est pour notifier aux autorités les éventuelles modifications que vous pensez apporter à votre maison. Par exemple, les nouvelles dimensions de vos fenêtres de toit en façade.

Une déclaration préalable de travaux : la première autorisation requise

En France, la déclaration préalable de travaux n’est pas destinée qu’aux constructions en entier. Elle est aussi exigée dans le cadre de la réalisation de certains travaux de réaménagement comme celui des combles. C’est la première démarche administrative à mener par les propriétaires qui pensent réaliser de tels travaux. Toutefois, il est important que vous sachiez qu’elle ne concerne que les aménagements de combles d’une certaine envergure. Par exemple, les travaux d’aménagement de combles qui ajoutent à votre surface de plancher un espace supplémentaire qui entre 5 et 40 mètres carrés. C’est aussi une exigence pour les travaux entraînant des métamorphoses visibles, comme la création de chiens-assis à votre toit. Si vous habitez en Seine-et-Marne, pour vos projets d’aménagement combles 77 , n’hésitez pas à voir Combles d’en France. C’est un spécialiste des combles très aguerri.

Le permis de construire : une autorisation parfois nécessaire

Le permis de construire est la deuxième autorisation indispensable aux travaux d’aménagement de combles en France. Cette autorisation est créée par l’article R*431*2 du code de l’Urbanisme en vigueur. Cet article fait obligation aux propriétaires d’obtenir avant tout démarrage de travaux d’aménagement de combles, un permis de construire. Mais cette condition n’est requise que dans certains cas. Par exemple, le cas où votre surface au sol est supérieure à 40 m2. Le permis de construire est aussi obligatoire lorsque la surface totale de votre habitation après travaux est supérieure à 150 m2. Dans ce cas précis, vous devez en plus du permis de conduire, requérir l’accord d’un architecte. Par ailleurs, vous devez savoir que le processus pour l’obtention du permis de construire ne doit pas commencer le même jour que le démarrage des travaux. Vous devez le lancer plusieurs jours avant pour l’avoir à temps.